I – Conditions générales de livraison palettes
1. Dispositions Générales
1.1. Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de produits en palette (granulé, bûche et bois compressé sur palettes) effectuées par heldre-bois-dechauffage.com ci-après dénommée “le Vendeur”.
1.2. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de livraison par l’Acheteur.
1.3. Les conditions générales de livraison s’appliquent en complément des conditions générales de ventes de Heldre bois de Chauffage. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de livraison, les conditions générales de vente prévalent.
2. Expéditions et délais de livraison
2.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus avec l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.
2.2. Les heures de livraison sont données à titre indicatif au moment de la commande, et peuvent être sujets à des variations en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais tout retard éventuel dans la journée ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
2.3. A réception des marchandises il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
2.4. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Le Vendeur ne garantit pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir une réduction de prix, une annulation de contrat, le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
2.5. Pour toute autre raison de refus par l’Acheteur de réceptionner la Commande au jour de la livraison (changement d’avis, impossibilité pour le camion d’accéder à la propriété de l’Acheteur, non-respect de l’horaire de livraison…), les sommes versées à la Commande seront de plein droit acquises au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas payé le prix de la Commande avant la réalisation de la prestation par le Vendeur, ce dernier sera en droit d’exiger de l’Acheteur le versement de ladite somme et sera, à ce titre, titulaire d’une créance sur l’Acheteur à hauteur du montant de la commande précitée.
3. Conditions de Livraison
3.1. Présence à la réception : L’Acheteur ou son représentant doit être présent pour réceptionner les produits, sauf indication contraire communiquée au préalable à nos commerciaux autorisant le livreur de décharger en son absence.
3.2. Préparation du site : L’Acheteur est responsable de baliser et de préparer le lieu de déchargement. L’espace doit être accessible et dégagé avant l’arrivée du chauffeur. L’Acheteur doit alors se renseigner auprès de sa mairie si une autorisation de stationnement au préalable est nécessaire.
3.3. Le Produit est livré sur palette. La Livraison s’effectue en limite de propriété ou au pied du camion et sous réserve d’accessibilité (surface plate, macadam, bitume, béton). L’Acheteur doit prendre toutes
les dispositions pour transférer ensuite par ses propres moyens les biens commandés vers le lieu de stockage définitif.
4. Accessibilité et Restrictions
4.1. Voies d’accès : L’Acheteur s’engage à garantir que toutes les voies empruntées sont compatibles, avec des possibilités de manoeuvres aisées, au passage de notre camion de 19 tonnes.
4.2. Conditions spécifiques du terrain : Le franchissement de trottoirs élevés, d’escaliers, ou la circulation sur des terrains mous, de terre battue ou en pente sont interdits.
4.3. Nos livreurs ne traversent pas les habitations des Acheteurs.
4.4. Utilisation de chemins privés : Le rangement dans les garages ou abris est conditionné à une bonne accessibilité sans obstacles. Les zones d’entreposage doivent permettre le passage d’un chariot d’un poids maximum de 1.2 tonnes, d’une largeur de 1.65 mètres sans dénivelé supérieur à 10%. Dimensions et poids du camion et matériel : Camion 19 tonnes : Longueur 10 mètres. Largeur 2.55 mètres. Hauteur 4 mètres. Transpalette : Poids 262 kilos. Longueur 1.43 mètres. Largeur 1.64 mètres. Hauteur 80 cm.
5. Sécurité et Responsabilités :
5.1. Conformément aux normes de sécurité en vigueur, notre chauffeur est le seul habilité à décider du lieu final de déchargement du produit.
5.2. Lorsqu’à sa demande les palettes sont livrées dans l’enceinte de la propriété de l’Acheteur, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la Société Heldre bois de chauffage de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
II – Conditions générales de livraison de bois en vrac
1. Dispositions Générales
1.1. Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de bois bûche en vrac effectuées par heldre-bois-dechauffage.com ci-après dénommée “le Vendeur”.
1.2. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de livraison par l’Acheteur.
1.3. Les conditions générales de livraison s’appliquent en complément des conditions générales de ventes de Heldre-bois-dechauffage. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de livraison, les conditions générales de vente prévalent.
2. Expéditions et délais de livraison
2.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus avec l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.
2.2. Les heures de livraison sont données à titre indicatif au moment de la commande, et peuvent être sujets à des variations en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais tout retard éventuel dans la journée ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
2.3. A réception des marchandises il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
2.4. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Le Vendeur ne garantit pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir une réduction de prix, une annulation de contrat, le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
2.5. Pour toute autre raison de refus par l’Acheteur de réceptionner la Commande au jour de la livraison (changement d’avis, impossibilité pour le camion d’accéder à la propriété de l’acheteur, non-respect de l’horaire de livraison…), les sommes versées à la Commande seront de plein droit acquises au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas payé le prix de la Commande avant la réalisation de la prestation par le Vendeur, ce dernier sera en droit d’exiger de l’Acheteur le versement de ladite somme et sera, à ce titre, titulaire d’une créance sur l’Acheteur à hauteur du montant de la commande précitée.
3. Conditions de Livraison
3.1. Présence à la réception : L’Acheteur ou son représentant doit être présent pour réceptionner les produits, sauf indication contraire communiquée au préalable à nos commerciaux autorisant le livreur de décharger en son absence.
3.2. Préparation du site : L’Acheteur est responsable de baliser et de préparer le lieu de déchargement. L’espace doit être accessible et dégagé avant l’arrivée du chauffeur. L’Acheteur doit alors se renseigner auprès de sa mairie si une autorisation de stationnement au préalable est nécessaire.
4. Accessibilité et Restrictions
4.1. Voies d’accès : L’Acheteur s’engage à garantir que toutes les voies empruntées sont compatibles, avec des possibilités de manoeuvres aisées, au passage de nos différents camions de 12 tonnes, 6.5 tonnes et 3.5 tonnes.
Dimensions et poids des camions : Camion 12 tonnes : Longueur 6.5 mètres. Largeur 2.5 mètres. Hauteur 6.51 mètres. Camion 6.5 tonnes : Longueur 6.1 mètres. Largeur 2.2 mètres. Hauteur 2.5 mètres. Camion 3.5 tonnes : Longueur 6.5 mètres. Largeur 2.1 mètres. Hauteur 5.84 mètres.
4.2. Conditions spécifiques du terrain : Le franchissement de trottoirs élevés, d’escaliers, ou la circulation sur des terrains mous, de terre battue ou en pente sont interdits.
5. Lieu de déchargement, Sécurité et Responsabilités :
5.1. La livraison est effectuée au plus près du lieu de stockage du bois, en déversant sur une surface plane et praticable, excluant toute zone humide ou pelouse. Le rangement du bois n’est pas inclus dans nos services.
5.2. Nos livreurs ne traversent pas les habitations de l’Acheteur. En cas de circonstances particulières où l’accès au terrain leur est jugé impossible, selon leur discernement professionnel, le bois sera déversé devant le domicile de l’Acheteur.
5.3. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété de l’Acheteur, les manoeuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la Société Heldre Bois de Chauffage de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
III – Conditions générales de livraison de granulés en vrac
1. Dispositions Générales
1.1. Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de granulé en vrac effectuées par heldre-bois-dechauffage.com ci-après dénommée “le Vendeur”.
1.2. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de livraison par l’Acheteur.
1.3. Les conditions générales de livraison s’appliquent en complément des conditions générales de ventes de Heldre bois de chauffage. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de livraison, les conditions générales de vente prévalent.
2. Expéditions et délais de livraison
2.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus avec l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.
2.2. Les heures de livraison sont données à titre indicatif au moment de la commande, et peuvent être sujets à des variations en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais tout retard éventuel dans la journée ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
2.3. A réception des marchandises il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
2.4. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Le Vendeur ne garantit pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir une réduction de prix, une annulation de contrat, le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
2.5. Pour toute autre raison de refus par l’Acheteur de réceptionner la Commande au jour de la livraison (changement d’avis, impossibilité pour le camion d’accéder à la propriété de l’acheteur, non-respect de l’horaire de livraison…), les sommes versées à la Commande seront de plein droit acquises au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas payé le prix de la Commande avant la réalisation de la prestation par le Vendeur, ce dernier sera en droit d’exiger de l’Acheteur le versement de ladite somme et sera, à ce titre, titulaire d’une créance sur l’Acheteur à hauteur du montant de la commande précitée.
3. Conditions de Livraison
3.1. Présence à la réception : L’Acheteur ou son représentant doit être présent pour réceptionner les produits, sauf indication contraire communiquée au préalable à nos commerciaux autorisant le livreur de décharger en son absence.
3.2. Préparation du site : L’Acheteur est responsable de baliser et de préparer le lieu de déchargement. L’espace doit être accessible et dégagé avant l’arrivée du chauffeur. L’Acheteur doit alors se renseigner auprès de sa mairie si une autorisation de stationnement au préalable est nécessaire.
4. Accessibilité et Restrictions
4.1. Voies d’accès : L’Acheteur s’engage à garantir que toutes les voies empruntées sont compatibles, avec des possibilités de manoeuvres aisées, au passage de nos différents camions de 12 tonnes, 6.5 tonnes et 3.5 tonnes.
Dimensions et poids des camions : Camion 12 tonnes : Longueur 6.5 mètres. Largeur 2.5 mètres. Hauteur 6.51 mètres. Camion 6.5 tonnes : Longueur 6.1 mètres. Largeur 2.2 mètres. Hauteur 2.5 mètres. Camion 3.5 tonnes : Longueur 6.5 mètres. Largeur 2.1 mètres. Hauteur 5.84 mètres.
4.2. Conditions spécifiques du terrain : Le franchissement de trottoirs élevés, d’escaliers, ou la circulation sur des terrains mous, de terre battue ou en pente sont interdits.
5. Lieu de déchargement, Sécurité et Responsabilités :
5.1. La livraison est effectuée au plus près du lieu de stockage du bois, en déversant sur une surface plane et praticable, excluant toute zone humide ou pelouse. Le rangement du bois n’est pas inclus dans nos services.
5.2. Nos livreurs ne traversent pas les habitations de l’Acheteur. En cas de circonstances particulières où l’accès au terrain leur est jugé impossible, selon leur discernement professionnel, le bois sera déversé devant le domicile de l’Acheteur.
5.3. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété de l’Acheteur, les manoeuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la Société Heldre bois de chauffage de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
III – Conditions générales de livraison de granulés en vrac
1. Dispositions Générales
1.1. Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de granulé en vrac effectuées par bois-de-la-vallee-du-lot.com ci-après dénommée “le Vendeur”.
1.2. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de livraison par l’Acheteur.
1.3. Les conditions générales de livraison s’appliquent en complément des conditions générales de ventes de Heldre bois de Chauffage. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de livraison, les conditions générales de vente prévalent.
2. Expéditions et délais de livraison
2.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus avec l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.
2.2. Les heures de livraison sont données à titre indicatif au moment de la commande, et peuvent être sujets à des variations en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais tout retard éventuel dans la journée ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
2.3. A réception des marchandises il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
2.4. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Le Vendeur ne garantit pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir une réduction de prix, une annulation de contrat, le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
2.5. Pour toute autre raison de refus par l’Acheteur de réceptionner la Commande au jour de la livraison (changement d’avis, impossibilité pour le camion d’accéder à la propriété de l’Acheteur, non-respect de l’horaire de livraison…), les sommes versées à la Commande seront de plein droit acquises au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas payé le prix de la Commande avant la réalisation de la prestation par le Vendeur, ce dernier sera en droit d’exiger de l’Acheteur le versement de ladite somme et sera, à ce titre, titulaire d’une créance sur l’Acheteur à hauteur du montant de la commande précitée.
3. Conditions de Livraison
3.1. Présence à la réception : L’Acheteur ou son représentant doit être présent pour réceptionner les produits, sauf indication contraire communiquée au préalable à nos commerciaux autorisant le livreur de décharger en son absence.
3.2. Préparation du site : L’Acheteur est responsable de baliser et de préparer le lieu de déchargement. L’espace doit être accessible et dégagé avant l’arrivée du chauffeur. L’Acheteur doit alors se renseigner auprès de sa mairie si une autorisation de stationnement au préalable est nécessaire.
3.3. Avant la livraison, veillez à aérer le silo durant au moins 15 minutes et à éteindre votre chaudière. Le livreur pourra alors procéder à la livraison. Restez à ses côtés durant toute la durée de l’opération.
3.4. Il est recommandé que vous disposiez d’un silo d’une capacité minimale de 2 tonnes.
3.5. Le Minimum de commande étant de 2 Tonnes, une majoration forfaitaire de 10% sera appliquée pour toute livraison inférieure à 2tonnes, avec une facturation minimum de 1.5 tonnes.
4. Accessibilité et Restrictions
4.1. Voies d’accès : L’Acheteur s’engage à garantir que toutes les voies empruntées sont compatibles, avec des possibilités de manoeuvres aisées, au passage de nos camions souffleurs de 27 tonnes. Il s’agit de camions-citernes équipés d’un dispositif permettant d’insuffler directement le contenu de la citerne dans votre silo de stockage. Dimensions et poids des camions :
Camion 27 tonnes : Longueur 10 mètres. Largeur 2.55 mètres. Hauteur 4 mètres
4.2. Dans la zone de stationnement du camion, la benne doit pouvoir se lever sans obstruction, avec un ciel dégagé
4.3. L’accès aux bouches de remplissage du silo doit être dégagé
4.4. Le stockage doit être facilement accessible pour la livraison par camion souffleur, avec une distance de transfert ne dépassant pas 40 mètres pour préserver la qualité des granulés.
5. Sécurité et Responsabilités :
5.1. La livraison intervient sous le contrôle de l’Acheteur, qui la dirige, la coordonne et s’assure de la stabilité du sol, des capacités disponibles du silo et de sa sécurisation ainsi que celle du lieu de stockage, des lieux et appareils de branchement.
5.2. Tout incident dont l’origine découle des obligations susmentionnées de l’Acheteur relèvera de la seule responsabilité de ce dernier.
5.3. Les réclamations sur les dommages, avaries, défauts intervenus lors de la livraison doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. A défaut, l’Acheteur reconnaît la conformité des Produits livrés et l’absence de dommage causé lors de la livraison.